La loi travail décryptée

Et si la loi travail El Khomri était finalement un bon projet ? Un droit du travail très complexe, peu en phase avec l'économie actuelle, un chômage des jeunes endémique et une entrée dans la vie active 9 fois sur 10 en CDD. Réformer, oui, mais à quel prix et surtout jusqu'où ? A l'examen des multiples propositions du projet de loi, on note plutôt un équilibre entre des mesures donnant plus de flexibilité aux employeurs, mais en même temps garantissant les droits des salariés. Mais un texte profondément amendé le 14 mars et de nombreuses concessions de l'éxécutif hexagonal face à la pression de la rue.

Le contenu de la réforme
Le projet de loi El Khomri est dense de 131 pages. Inutile de dire que ceux qui l'ont lu en détails, qui ne font pas montre de postures politiciennes (ou syndicales) et qui ont connaissance suffisamment fine du code du travail actuel pour avoir un avis "pertinent et neutre" sont assez rares.

Les grandes lignes de la loi travail, telles que l'on peut les appréhender, et suite aux amendements du 14 mars (proposition SUPPRIME ou MAINTENU), sont :

• SUPPRIME - Indemnités de licenciement aux prud'hommes plafonnés (mesure qui faisait le plus polémique). Les dédommagements accordés par les prud’hommes aux travailleurs du privé victimes d’un licenciement abusif seront plafonnés en vertu d’un barème fondé sur l’ancienneté. Si le salarié est employé depuis moins de deux ans dans son entreprise, il percevra, au maximum, trois mois de salaire en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse ». La somme montera à six mois de salaire s’il s’y trouve depuis deux à cinq ans ; à neuf mois de salaire s’il y est depuis cinq à dix ans ; à douze mois de salaire si son ancienneté est comprise entre dix et vingt ans ; à quinze mois de salaire au-delà de vingt ans de présence dans l’entreprise. Toutefois, le juge pourra s’affranchir de cette grille (et octroyer des sommes plus élevées) dans l’hypothèse où le patron a commis une faute d’une « particulière gravité » (« harcèlement moral ou sexuel », « licenciement discriminatoire »...)
• SUPPRIME - Temps de travail plus flexible. Y compris possibilité pour les apprentis de moins de 18 ans de faire plus de 40 heures par semaine sans autorisation.
• MAINTENU - Licenciement économique . Définition beaucoup plus précise du "licenciement économique" comme par exemple « une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs », « pertes d’exploitation pendant plusieurs mois », « importante dégradation de la trésorerie », ... évitant un recours trop systématique des employeurs à ce fameux "licenciement économique"
• MAINTENU - Licenciement économique . Licenciement économique sur un site français possible même si le groupe au niveau international fait des bénéfices
• SUPPRIME - Taxe sur les CDD. Le gouvernement proposait de taxer de manière plus importante les CDD pour privilégier les embauches en CDI. Ce qui posait problème dans les secteurs embauchant majoritairement des saisonniers
• MAINTENU - La validation d'un accord et le référendum d'entreprise. Pour être valable, un accord d’entreprise devra désormais être approuvé par des syndicats ayant recueilli au moins 50 % (et non plus 30 %) des suffrages exprimés lors des élections professionnelles. Toutefois, une autre option est prévue dans l’hypothèse où le texte a été paraphé par des organisations de salariés représentant au moins 30 % des voix (mais pas la moitié) : le personnel pourra être consulté ; si le oui l’emporte, l’accord entrera en vigueur et les syndicats majoritaires ne pourront pas faire jouer leur droit d’opposition. Bon là, ..., on comprend que les organisations syndicales ne soient pas d'accord. C'est comme si on organisait des référendums pour les citoyens. A quoi serviraient les hommes politiques ?
• et bien d'autres propositions (c'est dense la Loi Travail, on vous l'a dit) dont certaines sont favorables aux entreprises alors que d'autres donnent davantage de droits aux salariés. Le principe du donnant-donnant en quelque sorte ou un semblant de "flexi-sécurité" (bon, le mot est tabou ...) façon Europe du Nord.

Ils en pensent quoi ?
Le projet de loi, y compris dans sa nouvelle mouture fortement amendée, bénéficie de soutiens mais rencontre aussi de nombreux opposants très remontés et près à en découdre dans la rue :

• Les Républicains , plutot partant au démarrage, ont ainsi dénoncé « les reculades » et « les renoncements » du gouvernement sur le projet de loi El Khomri. « Cette loi semble aujourd’hui, hélas (…), sous la pression de la rue, annoncer des contraintes supplémentaires »
• Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a estimé que le texte était « potentiellement » porteur de « progrès pour les jeunes et les salariés », à la sortie de la réunion de Matignon le lundi 14 mars
• CGT :« La mobilisation est plus que jamais d’actualité pour la CGT »
• UNEF : Enfin, l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) a fait savoir qu’elle appelait « à continuer la mobilisation » des jeunes.

Source : www.lemonde.fr