REACH 2013 et 2018 - les PME davantage impactées

La première phase d'enregistrement des substances chimiques est en passe d'être terminée dans REACH. Le Ministère de l'environnement français dresse un bilan; la France est dans la moyenne européenne. Il va falloir affiner la démarche et se préparer pour les échéances de 2013 et 2018 qui pourraient toucher davantage les PME de par les plus faibles volumes concernés.

REACH, vers 2013 et 2018

REACH, phase terminée
La première phase d'enregistrement des substances du processus REACH s'est achevée le 30 novembre dernier. 2 472 substances ont été enregistrées, soit plus de la moitié des substances attendues. 9 % des dossiers ont été déposés par des entreprises hexagonales, taux qui correspond au poids de l'industrie chimique nationale au niveau européen selon l'ECHA (Agence Européenne des produits chimiques).

L'échéance de novembre 2010 concernait les substances

• Produites ou importées à plus de 1000 tonnes/an
• Cancérigènes, mutagènes ou toxiques produites ou importées à plus de 1 tonne/an
• Très toxiques pour les organismes aquatiques produites ou importées à plus de 100 tonnes/an

Échéance 2013 et 2018
REACH prévoit d'autres échéances en 2013 et 2018 qui impacteront davantage les PME que l'échéance de 2010 qui ne concernait que les forts tonnages. L'échéance du 31 mai 2013 concernera par exemple des production de substances à faibles volumes: 100 à 1000 tonnes/an

REACH, vers une dimension mondiale
L'UIC (Union des Industries Chimiques) demande que l'Union Européenne œuvre pour que REACH ait une dimension internationale. Des pays, hors Europe, dont les Etats Unis, manifestent un intérêt pour REACH et pourrait s'en inspirer dans le cadre de leur révision sur la législation nationale sur des produits chimiques.

Source : www.industrie.com