Les outils de financement de la R&D

La R&D des entreprises peut être financée en partie par des outils spécifiques; PTR, CIR (Crédit Impôt Recherche), avance remboursable Oseo, programme FUI via les pôles de compétitivité, programme ANR, programme coopératif européen (appel à projet, ..).

Le financement de la R&D
Plusieurs instruments de financement existent :
- Financement sur les fonds propres
- PTR ( < 10 à 15 k€)
- CIR (Crédit Impôt Recherche)
- Oseo (avance remboursable)
- Programme collectif FUI, via les pôles de compétitivité (Materalia, ViaMeca, CapEnergie, ...)
- Programme ANR (Agence National de la Recherche)
- Programme de recherche Européen

• La PTR (Prestation Technologique réseau) est une subvention d'un montant limité (10 à 15 k€). Elle finance une partie du montant de la prestation. La Prestation Technologique Réseau est financée par OSEO et certains Conseils Régionaux. Les entreprises bénéficiaires sont en priorité les PME de moins de 50 personnes. De mise en œuvre très rapide, cette subvention peut représenter jusqu’à 80% du coût de la prestation. Elle est plafonnée à 10 000 € HT et ne peut pas excéder 50% du montant total du programme (total des dépenses internes et externes).
• Le CIR (Crédit Impôt Recherche) est une aide fiscale destiné à encourager les efforts de R&D des entreprises. Le principe est de déduire des impôts les frais de R&D internes ou sous traités. Les entreprises primo-accédantes -entrant pour la 1ère fois dans le dispositif- bénéficient d'un taux de 40% la 1ère année puis de 35% la 2e année et 30 % les années suivantes. La partie de R&D sous traitée à un Centre Technique Industriel (CTIF) compte pour le CIR pour le double du montant facturé. Pour les PME de moins de 250 personnes, le CIR est reversé l'année suivante (au lieu des 3 ans de décalage traditionnels). Malgré son coût important pour le budget de l'état, le CIR a été considéré comme un outil de compétitivité pour l'innovation dans l'hexagone. Le CIR est simple d'utilisation (il est déclaratif) et constitue est une réelle opportunité pour le financement de la R&D des entreprises.
• Le financement par Oseo est une avance remboursable (en cas de succès du projet) qui finance une partie du projet de R&D. Les projets financés par Oseo sont d'un montant relativement élevé et doivent faire l'objet d'un dossier technique conséquent.
• Les programmes de R&D financés via un pôle de compétitivité bénéficient d'un financement régional complété par un financement national (FUI). La sélection technique du dossier passe par le pôle de compétitivité qui valide le contenu technique. Ce type de programme multi-partenaires nécessite d'avoir des fonderies et des centres de R&D. Le montant du financement de chaque partenaire dépend de son appartenance (ou non) à la région d'appartenance du pôle et du type de partenaire (Université, société, centre de R&D, ...).
• Les programmes de R&D avec un financement ANR (Agence Nationale de la Recherche) doivent avoir un caractère de recherche à caractère davantage fondamental et nécessitent la présence d'universitaires (thésard, ...). Ils doivent entrer dans le cadre des thématiques des appels à projet annuels (Matetpro pour les matériaux par exemple).
• Le Programme de R&D Européen (7ème PCRD) est réservé aux thèmes de R&D très innovants (innovation de rupture). Le nombre de partenaires d'un programme européen est en général assez important (10 à 15) et doit comprendre des centres de R&D et des industriels de différents pays industriels de l'UE. Les budgets peuvent atteindre plusieurs millions d'euros et la thématique entrer dans une grande problématique Européenne identifiée comme telle.

 Source : www.ctif.com