Crédit d'impôt recherche - remboursement anticipé pour les PME

Deux mesures vont encore augmenter l'attractivité du CIR (Crédit Impôt Recherche) pour les PME, le remboursement anticipé reconduit en 2010 et la clarification des dépenses éligibles.

La recherche en PME facilitée par le CIR

Le nouveau CIR de 2008
Réformé en 2008, le nouveau CIR était fondé déjà sur des règles plus claires que par le passé. Ainsi, le CIR depuis 2008 s'appuie sur le volume des dépenses annuelles de R&D et non plus sur la progression de ces dépenses. Le volume de dépenses R&D est constitué des dépenses de personnel et de fonctionnement ainsi que coûts de dépôt de brevet, veille technologique et des travaux de R&D sous-traités. Le CIR porte sur 30 % des dépenses déclarées en année de croisière et 50 % la première année. Rappelons également que les travaux de R&D sous traités à un Centre Technique industriel compte double. Ainsi pour une entreprise utilisant pour la première fois le CIR et sous-traitant ces travaux de R&D à un Centre Technique, il y a remboursement intégral des dépenses de R&D (50 % x 2) sous-traitées.

Un CIR qui profite peu aux entreprises de moins de 250 personnes
Les entreprises de moins de 250 personnes sont celles qui profitent le moins du CIR. En effet, elles engagent 23.2 % des dépenses de recherche, mais n'obtiennent en retour que 20.8 % du CIR. Deux mesures, récemment décidées à partir de ce constat, vont donc augmenter l'attractivité du CIR pour les PME.

Le remboursement anticipé pour les PME en 2009 est reconduit en 2010
En 2009, face à la crise, et pour soutenir la trésorerie des entreprises, le gouvernement avait décidé le remboursement anticipé du CIR à l'année suivante (au lieu de 3 ans après comme le prévoit la loi) des dépenses engagées. Toutes les entreprises en bénéficiaient.
Il a été décidé de prolonger cette mesure en 2010 aux seules PME de moins de 250 personnes.

Une clarification des dépenses éligibles
La définition des "dépenses éligibles" en recherche va être précisée. Un groupe de travail va être chargé d'un rapport afin de clarifier les choses. Actuellement, la loi s'appuie sur la définition de la recherche au sens du manuel de Frascati.

Source : Les echos (samedi 06 mars 2010)