Taxe carbone - L'électricité exemptée

Le premier ministre, François Fillon a annoncé le 02 septembre, une taxe carbone à 14 € la tonne de CO2 avec une application progressive. Cette taxe ne touchera pas la consommation électrique mais s'appliquera uniquement aux énergies fossiles. L'Elysée fixe le 10 septembre le montant à 17 €/tonne de CO2.


Michel Rocard, animateur du groupe de réflexion sur la taxe carbone

Pour les particuliers, une compensation sera redistribuée sous la forme d'une baisse d'impôt ou d'un "chèque vert" aux foyers les plus modestes (en zone rurale par exemple là où les transports en communs sont inexistants et l'usage de la voiture incontournable, ...) Pour les entreprises, cette taxe ne sera pas compensée. Seule, la taxe professionnelle, qui porte sur les investissements, sera supprimée.

Commentaires
Pour le secteur de la fonderie, gros consommateur d'énergie, on peut raisonnablement penser que cette taxe pourra modifier à long terme, au fur et à mesure des renouvellements d'équipements de fusion (et de l'augmentation de la taxe carbone), le mixte énergétique (électricité, gaz, coke) actuel aussi bien en ferreux qu'en non ferreux au profit de l'électrique.

C'est le début d'une vrai révolution fiscale qui lierait la fiscalité aux émissions de CO2. A suivre ...

La décision de ne pas soumettre l'électricité à la taxe carbone est liée très vraisemblablement au parc nucléaire français qui fournit 80 % des besoins électriques de l'hexagone et a de ce fait un très faible impact sur les émissions de CO2. En cas d'application d'une taxe similaire par nos voisins européens, la forte part des centrales à charbon dans la production électrique pourrait conduire à un traitement différent de l'électricité par les autres pays de l'UE.

Source : www.lesechos.fr

Comments

[HPDC]

En fait, fixation définitive le 10 septembre par l'Elysée à 17 €/tonne en 2010.

Et gros buzz dans les média pour étendre cette taxe carbone à l'ensemble de nos partenaires européens avec également une taxe à l'import des produits des pays n'ayant pas de taxe similaire.

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