crédit impot recherche

Le nouveau guide du CIR (Crédit Impôt Recherche) 2013 est paru. Il précise les conditions d'éligibilité pour bénéficier du CIR sur un projet de recherche et d'innovation, ..., le taux applicable. Ce guide permet d'aider les entreprises à identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d'innovation puis à identifier l'assiette qui tient compte des indicateurs et des règles fiscales qui permettent de comptabiliser les différentes dépenses éligibles.Téléchargement du Guide Source :... [Lire la suite]

Alors qu'en 2009, juste après la crise financière, le dépôt de brevets avait reculé de 7 %, les brevets ont continués de progressé de 3.7 % en 2012 dans le monde, preuve de la prise de conscience par les entreprises de l'importance de l'innovation pour se démarquer de la concurrence et augmenter leur chiffre d'affaires. Ces chiffres, en provenance de l'Office européen des brevets permettent de mesurer l'innovation au niveau mondial. Le constat est clair; l'innovation migre vers l'Asie (60 % des brevets sont non européens) avec la... [Lire la suite]

On connaissait le crédit impôt recherche (CIR), dispositif fiscal destiné à financer les dépenses de R&D. Le gouvernement Ayrault vient de créer le crédit d'impot innovation, réservé aux seuls PME, et destiné à financer les dépenses de conception de prototypes de nouveaux produits. Ce dispositif a un taux de 20 % et est limité à 80 000 €/an et par société.Un dispositif réservé aux PMEPour les PME uniquement, le crédit impôt recherche (CIR) est étendu à l'innovation (crédit d'impôt innovation). Les dépenses concernées sont celles... [Lire la suite]

Deux mesures vont encore augmenter l'attractivité du CIR (Crédit Impôt Recherche) pour les PME, le remboursement anticipé reconduit en 2010 et la clarification des dépenses éligibles. La recherche en PME facilitée par le CIRLe nouveau CIR de 2008Réformé en 2008, le nouveau CIR était fondé déjà sur des règles plus claires que par le passé. Ainsi, le CIR depuis 2008 s'appuie sur le volume des dépenses annuelles de R&D et non plus sur la progression de ces dépenses. Le volume de dépenses R&D est constitué des dépenses de... [Lire la suite]

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière R&D. Depuis le 1er janvier 2008, ce dispositif a été considérablement renforcé, simplifié et déplafonné : il prend désormais en compte 30% des dépenses de R&D des entreprises, jusqu’ à 100 M€, et 5 % au-delà de ce seuil. Le crédit d’impôt vient en déduction de l’IR ou de l’IS dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. L’entreprise doit déposer auprès de l’administration fiscale un... [Lire la suite]