Sept directives publiées au Journal officiel de l’Union européenne du 18 mai 2018 prolongent la période de validité d’exemptions visant l’utilisation du plomb dans des équipements électriques et électroniques (EEE), interdite par la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les EEE dite « RoHS 2 ». Sont concernés en particulier les alliage d'aluminium (jusqu'à 0,4 % de plomb) et les alliages de cuivre jusqu'à 4 % de plomb.

Europe validité exemption du plomb jusqu en 2021

L’annexe III de la directive RoHS 2 susvisée précise les applications exemptées de l’interdiction d’utilisation de certaines substances dans les EEE, parmi lesquelles le plomb. Cette annexe est modifiée afin de prendre en compte les demandes de renouvellement au vu du progrès scientifique et technique. Les exemptions concernées par ces modifications visent des utilisations du plomb pour lesquelles le remplacement ou la substitution de celui-ci est, actuellement, scientifiquement et techniquement impraticable. Par conséquent, leur période de validité est prolongée jusqu’au 21 juillet 2021.

Les applications concernées
Sont concernées les applications suivantes :

  • Composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques autres que les céramiques diélectriques dans les condensateurs (par exemple, les dispositifs piézoélectriques) ou dans une matrice en verre ou en céramique ;
  • Plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouche à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane ;
  • Plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables ;
  • Plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’acier destiné à l’usinage contenant jusqu’à 0,35 % de plomb en poids et dans les composants en acier galvanisé à chaud par lots contenant jusqu’à 0,2 % de plomb en poids ;
  • Plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’aluminium contenant jusqu’à 0,4 % de plomb en poids, à condition qu’il provienne du recyclage de débris d’aluminium contenant du plomb (une exemption d’une durée de trois ans, soit jusqu’au 18 mai 2021, est par ailleurs accordée pour l’utilisation du plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’aluminium destiné à l’usinage contenant jusqu’à 0,4 % de plomb en poids) ;
  • Alliage de cuivre contenant jusqu’à 4 % de plomb en poids ;
  • Plomb dans les soudures à haute température de fusion (alliages de plomb contenant au moins 85 % de plomb en poids).

Les États membres appliquent ces dispositions à compter du 1er juillet 2019.   Sept directives publiées au Journal officiel de l’Union européenne du 18 mai 2018 prolongent la période de validité d’exemptions visant l’utilisation du plomb dans des équipements électriques et électroniques (EEE), interdite par la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les EEE dite « RoHS 2 ».

Source : www.actualitesdudroit.fr