Une nouvelle notice pédagogique simple vient d'être publiée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et permet d'aider à remplir la déclaration de CIR et sécuriser les démarches en cas de contrôle fiscal ultérieur.

CIR comment le sécuriser innovation matériaux

Intérêt du CIR
Le crédit impôt recherche est un dispositif fiscal très attractif pour les entreprises qui font des projets de R&D et d'innovation. Nous vous en avons parlé à plusieurs reprises sur ce blog. La sécurisation du CIR est importante. Une nouvelle notice pédagogique publiée par la Direction générale des Finances publiques qui explicite les démarches à conduire pour sécuriser le CIR en cas de contrôle fiscal.

Téléchargez la notice pédagogique CIR

Cette nouvelle notice pédagogique permet aux entreprises d'avoir les points essentiels pour la déclaration des dépenses éligibles au CIR :

  • Description des projets de recherche, des conditions d'éligibilité et documents à fournir (état de l'art d'un projet de R&D, distinguo entre nouveau produit et projet d'innovation, verrous technologiques à lever, desciptif des tâches techniques, fourniture des résultats, ...)
  • Chiffrage du CIR (éléments justificatifs à fournir en termes de personnel interne, dépenses annexes, sous-traitance à des organismes accrédités, ...) et questions posées par l'administration dans l'hypothèse d'un contrôle fiscal
  • Rappel sur le nouveau dispositif "crédit innovation" réservé aux PME avec 20 % de taux de crédit (sur une base maximale de 400 000 €/an)

Une version allégée du guide du CIR
C'est une version allégée du Guide du CIR 2013, mais plus opérationnelle, plus directe. La dernière page de la notice est assez intéressante et permet sous forme de questions d'aider à identifier la R&D et à calculer le montant du CIR.  

Source : www.laboxy.fr