Guide du CIR 2013

Le nouveau guide du CIR (Crédit Impôt Recherche) 2013 est paru. Il précise les conditions d'éligibilité pour bénéficier du CIR sur un projet de recherche et d'innovation, ..., le taux applicable. Ce guide permet d'aider les entreprises à identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d'innovation puis à identifier l'assiette qui tient compte des indicateurs et des règles fiscales qui permettent de comptabiliser les différentes dépenses éligibles.

Téléchargement du Guide

Source : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Comments

[Benjamin]

Une nouvelle notice pédagogique simple vient d'être publiée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et permet d'aider à remplir la déclaration de CIR et sécuriser les démarches en cas de contrôle fiscal ultérieur.

http://www.laboxy.fr/blog/notice-pedagogique-securiser-cir