On connaissait le crédit impôt recherche (CIR), dispositif fiscal destiné à financer les dépenses de R&D. Le gouvernement Ayrault vient de créer le crédit d'impot innovation, réservé aux seuls PME, et destiné à financer les dépenses de conception de prototypes de nouveaux produits. Ce dispositif a un taux de 20 % et est limité à 80 000 €/an et par société.

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Un dispositif réservé aux PME
Pour les PME uniquement, le crédit impôt recherche (CIR) est étendu à l'innovation (crédit d'impôt innovation). Les dépenses concernées sont celles relatives à la conception de prototypes de nouveaux produits ou d'installations pilotes (dotations aux amortissements des immobilisations affectées, dépenses de personnel...). Ce nouveau dispositif est cependant réservé aux seuls PME (< 250 p.)

Une instruction fiscale en attente
Il faut cependant attendre l'instruction fiscale pour en connaître tous les détails techniques. Les dépenses éligibles sont limitées à 400 000 euros, et le taux fixé à 20 % (soit 80 000 euros de crédit impôt innovation maximum). Un dispositif qui semble intéressant car il
complète le CIR, en aval de la R&D.

Source : www.lentreprise.lexpress.fr