Le Crédit Impôt Recherche serait recentré vers les PME en 2013

Selon le rapport du sénateur de l'Essone, Michel Berson, apparenté au groupe Socialiste, le CIR (Crédit Impôt Recherche) n'a pas d'effet incitatif pour les grands groupes qui y voient essentiellement un effet d'aubaine. Le CIR, que François Hollande avait promis de réformer, est analysé par le rapport Berson qui détaille 25 propositions qui pérenniserait le CIR, en recentrant ses retombées vers les PME et les ETI.

Michel Berson, sénateur PS de l'Essone, propose 25 mesures pour optimiser l'efficience et
l'incitativité du CIR

Le CIR, de profondes évolutions depuis 2003
Créé en 1983 par le gouvernement Mauroy pour soutenir l'effort de recherche et développement (R&D) des entreprises, le CIR a connu depuis 2003 une série importantes d'évolutions pour en simplifier l'utilisation et en faciliter l'accessibilité aux PME. La réforme Fillon l'a renforcé en 2008. En particulier, le taux de financement qui était anciennement complexe et en proportion de la croissance des dépenses de R&D d'une année sur l'autre est stable (passé les 2 premières années où il est majoré pour les primo-accédants). Ce taux de financement est de 30 % (doublé en cas de sous traitance aux organismes de la recherche publiques dont les centres techniques). Le CIR a coûté 5.2 milliards à l'état en 2011.

L'efficacité du CIR
Un précédent rapport évaluant l'efficacité de l'ensemble des niches fiscales (rapport Guillaume/2011) avait noté avec la note maximale d'efficacité (note 3) le CIR (seules 20 % des niches fiscales ont une efficacité maximale). Les études économétriques concluent qu'un euro dépensé par l'état en CIR se traduit par un euro supplémentaire dépensé en R&D par les entreprises (au delà de ce qu'elles auraient dépensées en R&D sans CIR). La réforme du CIR entreprise en 2008 et qui en a boostée l'utilisation pourrait engendrer d'ici 15 ans une hausse du PIB national de 0.3 à 0.5 points. En particulier, il a été noté pour l'année 2009 que la dépense de R&D (DIRDE) des entreprises avait continuée a augmenter alors que le PIB national déclinait (crise économique). Enfin, le CIR bénéficie pour 64 % à l'industrie.

Le coût du CIR et l'effet d'aubaine pour les grands groupes
le rapport Berson estime à 800 millions d'euros le gaspillage actuel du CIR. Sont visés les grands groupes dont les dépenses éligibles au CIR sont plafonnées à 100 millions par an à un taux de 30 % (et 5 % au delà) avec un faible effet incitatif.

Les changements dans le CIR
Le rapport préconise 25 mesures visant à améliorer l'efficacité du CIR dont

• Une remontée du taux de 30 % actuellement à 40 % pour les PME et ETI indépendantes
• Une diminution du taux à 20 % pour les grands groupes avec la suppression du plafonnement à 100 millions d'euros (pour augmenter l'effet incitatif)
• Le remboursement du CIR par trimestre aux PME (et annuelle pour les ETI). Ce dispositif qui couterait 1.2 milliards la première année à l'état (et serait neutre les années suivantes). En effet, le manque de trésorerie des PME est l'un des principal verrou identifié empêchant certaines PME d'utiliser le CIR.
• L'exclusion des banques et des assurances du dispositif CIR
• L'élargissement des dispositifs d'embauche de jeunes docteurs ou de la sous-traitance de la R&D à des organismes de recherche publique
• Le non élargissement du CIR aux dépenses d'innovation (comme proposée lors de la campagne électorale par le parti socialiste). La notion d'innovation paraissant trop flou pour Michel Berson et pouvant être d'un coût important pour l'état.

Source : www.industrie.com