Un amendement, introduit dans la loi de finances 2012, prévoit de plafonner le transfert aux centres techniques d'une taxe payée par les industriels. Le président du conseil d'administration du Cetim, Michel Laroche, craint que cette décision n'ait un impact défavorable pour les PME du secteur de la mécanique.
Michel Laroche, Cetim
La taxe affectée à la R&D du Cetim
Les projets de R&D du Cetim sont financés par une taxe de 1/1000 ème du chiffre d'affaires des entreprises du secteur de la mécanique. Pour Michel Laroche (Président du Conseil d'Administration du Cetim), dans une profession constituée à 90 % de PME, cette taxe permet de mutualiser les moyens et de mener des actions collectives essentielles à la compétitivité du secteur .
La loi de finances 2012
Un amendement a été introduit dans le loi de finances 2012 qui plafonne ce montant. Si les recettes de la taxe dépassent un certain plafond, le surplus serait alors transféré à l'état. La Fédération des Industries Mécaniques (FIM), le Cetim et les industriels se sont mobilisés pour demander l'exclusion des CTI du champ d'application de l'amendement de la loi de finances 2012.
Source : www.industrie.com
