31 août 2011
FDPA - Demande d'annulation du CE rejeté par le TGI de Poitiers
Le Tribunal de Grande Instance de Poitiers, le 31 août, a déclaré légale sur la forme la séance du Comité d'Entreprise qui s'est tenue le 25 juillet dernier et pendant laquelle le plan de la direction a été annoncé et a donc rejeté la demande d'annulation...