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My Little Blog Fonderie
26 janvier 2010

Crédit d'Impôt Recherche et fonderie

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière R&D. Depuis le 1er janvier 2008, ce dispositif a été considérablement renforcé, simplifié et déplafonné : il prend désormais en compte 30% des dépenses de R&D des entreprises, jusqu’ à 100 M€, et 5 % au-delà de ce seuil.

Le crédit d’impôt vient en déduction de l’IR ou de l’IS dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. L’entreprise doit déposer auprès de l’administration fiscale un formulaire spécifique (2069A, en ligne sur Formulaire CRI en ligne) avec sa déclaration habituelle.

Les dépenses réalisées avec les CTI (Centre Technique industriel), dont le CTIF compte pour le double de leur montant pour le CIR.

Pour être éligible au titre du CIR, la création ou l'amélioration d'un produit, d'un procédé, d'un process, d'un programme ou d'un équipement doit présenter une originalité ou une amélioration substantielle ne résultant pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes.

Les dépenses concernées sont les dotations aux amortissements fiscalement déductibles, dépenses de personnel (chercheurs...), de fonctionnement, opérations de R&D confiées à des organismes publics, sociétés de recherche..., dépôts de brevets, normalisation, veille...


Source : CTIF

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